Le système de justice

Le système de justice canadien garantit à chacun l’application régulière de la loi. À chacun, sans exception. Cela signifie que le gouvernement doit respecter tous les droits qu’une personne détient en vertu de la loi, et ces droits ne dépendent ni de votre lieu de naissance, ni du temps que vous avez passé ici, ni de votre fortune.

En matière criminelle, le système repose sur la présomption d’innocence. Toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire. Une accusation demeure une accusation tant qu’un tribunal n’a pas tranché, et c’est pourquoi une personne arrêtée est dite accusée et non criminelle.

Le guide nomme l’héritage dont ces idées proviennent : la primauté du droit, la liberté dans le respect de la loi, les principes démocratiques et l’application régulière de la loi. Les palais de justice traduisent la même idée dans la pierre avec une figure de la Justice aux yeux bandés, aveugle à tout sauf aux faits.

Au Canada, les lois sont des règles écrites, et ce sont les représentants élus qui les adoptent. Une fois la loi en vigueur, deux institutions distinctes la portent : les tribunaux règlent les différends et la police applique les lois. C’est cette séparation qui empêche la personne qui vous arrête d’être aussi celle qui vous juge.

Au Canada, la loi s’applique à tous, y compris aux juges, aux politiciens et aux policiers. Un ministre qui conduit en état d’ébriété commet la même infraction que n’importe qui, un agent qui agresse quelqu’un peut être accusé, et une juge est soumise aux règles qu’elle applique depuis son banc.

Au sommet se trouve la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays. Elle compte neuf juges, nommés par le gouverneur général. À ses côtés, la Cour fédérale du Canada traite des affaires qui concernent le gouvernement fédéral.

La plupart des provinces ont deux niveaux qui leur sont propres : une cour d’appel et un tribunal de première instance, parfois appelé Cour du Banc de la Reine ou Cour suprême. En dessous se trouvent les tribunaux que vous risquez le plus de fréquenter : les cours provinciales pour les infractions mineures, les tribunaux de la famille pour les affaires familiales, les tribunaux de la circulation pour les contraventions routières, et le tribunal des petites créances pour les causes civiles portant sur de petites sommes, où les parties se présentent souvent sans avocat.

Depuis 2022, plusieurs provinces ont rebaptisé la Cour du Banc de la Reine en Cour du Banc du Roi. Le guide d’étude écrit toujours « Banc de la Reine », et l’examen suit la formulation du guide : répondez donc « Banc de la Reine ».

La police protège les gens et fait appliquer la loi. Appelez-la après un accident, un vol ou une agression, si vous êtes témoin d’un crime ou si une personne disparaît. Le corps policier qui répond dépend de l’endroit où vous vivez. L’Ontario et le Québec ont une police provinciale, et des services de police municipaux existent dans toutes les provinces. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) applique les lois fédérales partout au pays, sert de police provinciale partout sauf en Ontario et au Québec, et assure aussi la police municipale à certains endroits.

La police doit des comptes au public. Vous pouvez l’interroger sur son service ou sur sa conduite, et presque tous les corps policiers disposent d’un processus de plainte prévu à cette fin. Déposer une plainte fait partie du fonctionnement normal du système.

Si un problème juridique vous tombe dessus, un avocat peut vous aider et vous représenter devant les tribunaux. Le coût est la crainte habituelle, et le guide y répond simplement : si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, la plupart des collectivités offrent des services d’aide juridique gratuits ou à faible coût.