Droits et responsabilités

La citoyenneté devient réelle à la cérémonie. Vous prononcez le serment de citoyenneté à voix haute, avec les autres personnes présentes, et les mots sont les mêmes pour toutes celles qui le prononcent : « Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles trois, roi du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

Remarquez à qui s’adressent ces mots. Les Canadiens prêtent allégeance à une personne, le Souverain, qui représente l’ensemble des Canadiens. Le guide l’exprime ainsi : le Canada est personnifié par le Souverain, tout comme le Souverain est personnifié par le Canada. Par ce symbole commun, les citoyens se font la promesse les uns aux autres.

Deux détails du texte actuel comptent pour l’examen. Vous pouvez jurer le serment ou faire une affirmation solennelle, cette dernière étant la version destinée aux personnes qui ne souhaitent pas de serment religieux. De plus, l’engagement à observer les lois du Canada nomme la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les lois que vous promettez d’observer viennent de quatre sources. La plus évidente d’abord : le Parlement et les assemblées législatives provinciales adoptent des lois. La deuxième est la common law anglaise, construite au fil des siècles par les décisions des juges. Vient ensuite le code civil de la France, ce qui explique que le Québec tranche les litiges privés autrement que le reste du pays. La quatrième est la constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne, faite d’usages et de conventions que personne n’a jamais couchés sur papier.

La pièce la plus ancienne de cet héritage est un document que des barons anglais ont imposé à leur roi en 1215. C’est la Magna Carta, aussi appelée la Grande Charte des libertés, et les Canadiens détiennent des droits qui en sont issus. L’un d’eux porte un nom latin à retenir : l’habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l’État. Il vient de la common law anglaise et signifie que le gouvernement ne peut pas enfermer une personne en gardant le silence.

Pendant la plus grande partie de l’histoire du pays, ces droits vivaient dans la coutume et dans les décisions des tribunaux, éparpillés sur des siècles. Puis ils ont été réunis dans un seul texte. En 1982, la Constitution a été modifiée pour y enchâsser la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte s’ouvre sur une phrase à retenir : attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit.

En tête de la Charte figurent quatre libertés fondamentales, et l’examen attend la liste : la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse; la liberté de réunion pacifique; la liberté d’association. Apprenez-les dans cet ordre et la formulation vous restera en tête.

Après les quatre libertés, la Charte nomme des droits qui répondent à des questions concrètes. La liberté de circulation et d’établissement vous permet de vivre et de travailler partout au Canada, d’entrer au pays et d’en sortir librement, et de demander un passeport. Les droits des peuples autochtones sont protégés par une disposition prévoyant que rien dans la Charte ne porte atteinte aux droits issus de traités ou aux autres droits des peuples autochtones.

Deux autres éléments façonnent la vie quotidienne. Les droits relatifs aux langues officielles et les droits à l’instruction dans la langue de la minorité accordent au français et à l’anglais un statut égal au Parlement et dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Le multiculturalisme y figure aussi, décrit comme une caractéristique fondamentale du patrimoine et de l’identité du Canada.

Le guide est catégorique sur un point. Au Canada, les hommes et les femmes sont égaux devant la loi, et l’ouverture du pays ne s’étend pas aux pratiques qui violent cette égalité. Il les qualifie de crimes : la violence conjugale, les prétendus crimes d’honneur, la mutilation génitale féminine, le mariage forcé et toute autre forme de violence fondée sur le sexe.

Les droits arrivent avec une facture. Le guide énumère six responsabilités liées à la citoyenneté. Respecter les lois vient en premier, car la primauté du droit est un principe fondateur du pays : personne, pas même le gouvernement, n’est au-dessus de la loi. Répondre à ses propres besoins et à ceux de sa famille vient ensuite, ce que le guide décrit comme se trouver un emploi, prendre soin de sa famille et travailler fort. Faire partie d’un jury arrive en troisième, et cette responsabilité comporte une contrainte juridique que les cinq autres n’ont pas.

Les trois autres sont voter aux élections, offrir de l’aide aux membres de la communauté, et protéger le patrimoine et l’environnement. Le vote est la responsabilité rattachée à un droit : parce que vous pouvez voter, on attend de vous que vous votiez aux élections fédérales, provinciales ou territoriales et municipales. Offrir de l’aide signifie faire du bénévolat, et des millions de Canadiens donnent de leur temps sans être payés. Protéger le patrimoine et l’environnement signifie éviter le gaspillage et la pollution et veiller sur le patrimoine naturel, culturel et architectural que le pays transmet.

Retenez bien une distinction, car l’examen l’aime bien. Faire partie d’un jury est un privilège qui fait fonctionner le système de justice, et lorsque vous êtes convoqué, la loi vous oblige à servir. Le service militaire, lui, est volontaire, comme l’explique la section suivante.

Il n’existe pas de service militaire obligatoire au Canada. Rien dans le serment ne vous engage à porter les armes. Le guide présente tout de même le service dans les forces armées comme une façon honorable de contribuer au pays, et il en énumère les voies d’accès.

Il y a trois façons de servir en uniforme. Les Forces canadiennes régulières regroupent la marine, l’armée de terre et l’aviation. La réserve, c’est du temps partiel, près de chez vous et en parallèle d’un emploi civil. Les jeunes peuvent joindre les Cadets. Au-delà des forces armées, le guide mentionne la Garde côtière ainsi que les services d’urgence, comme un corps de police ou un service d’incendie, où le bénévolat contribue aussi à la communauté.